Protection des données personnelles adopté le 27 avril 2016


(marc) #1

Bonjour à toutes et tous,

Le règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal Officiel le 4 mai 2016.
Il sera applicable en 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.
Cette réforme globale doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

Source :
Règlement 2016 / 679 du 27 avril 2016 a été publié au JO de l’Union le 4 mai 2016

Une version du règlement annoté et commenté (avec index) en version .pdf
Ainsi qu’une version papier à commander de ce document en version reliée
sont disponible ici :
Site Français de consultation du règlement européen sur la protection des données personnelles

Bonne Lecture


#2

Merci pour l’info Marc. Je vais regarder ça.